CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

1. Présentation de l’entreprise

Art’Energie

SASU au capital de 10 000 €

Siège : 5 impasse de la Juliane, 34500 Béziers, France

RCS Béziers B 843 609 090

TVA intracommunautaire : FR88843609090

Responsable : Valentin Engrand

Contact : +33 (0)6 01 20 43 96 – sasartenergie@gmail.com

2. Objet du programme de parrainage

Les présentes conditions définissent le fonctionnement du programme de parrainage proposé par Art’Energie. Ce programme permet à un client (le Parrain) de recommander un Filleul et d’obtenir des avantages sous certaines conditions.

3. Conditions d’éligibilité

Parrain :

• Être client Art’Energie

• Être majeur

• Utiliser le formulaire officiel

• Fournir des informations exactes

Filleul :

• Ne jamais avoir été en contact avec Art’Energie

• Accepter d’être parrainé

• Signer un devis Art’Energie

Les auto-parrainages et abus sont strictement interdits.

4. Fonctionnement du programme

Validation d’un parrainage :

1. Le filleul est transmis via formulaire.

2. Art’Energie confirme la prise en compte.

3. Le filleul signe un devis.

Avantages Filleul : Remise de 5% sur le montant TTC du devis signé.

Avantages Parrain :

Devis de 1500 € à 5000 € : chèque de 100 €

Devis de 5000 € à 10000 € : chèque de 250 €

Devis supérieur à 10000 € : chèque de 500 €

Remise des chèques cadeaux :

• Après signature effective du devis

• Par recommandé ou remise en main propre

Aucun chèque ne sera remis si le devis est annulé, non réalisé, modifié ou si l’acompte n’est pas réglé.

5. Limitations et durée

Art’Energie peut limiter le nombre de parrainages, modifier ou suspendre le programme. Toute fraude entraîne l’exclusion immédiate du programme.

6. Données personnelles (RGPD)

Art’Energie collecte les données nécessaires à la gestion du programme. Le Parrain doit informer le Filleul de la transmission de ses données. Toutes les demandes RGPD peuvent être adressées par email.

7. Responsabilité

Art’Energie n’est pas responsable en cas de suspension du programme, d’erreur d’informations, de non-signature du devis ou d’impossibilité de contacter le Filleul.

8. Acceptation

La participation au programme implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.

9. Droit applicable

Droit français – Tribunal compétent : Béziers.